Après la canicule, la France organise la renaissance de ses ponts

La mesure, inscrite au Journal officiel du 27 juillet via une ordonnance portant « divers ajustements du code des impositions », prend le relais du crédit exceptionnel de 110 millions d'euros voté en 2021, qui « touche à sa fin ».

90 % des ponts sont entre les mains des communes

Un rapport du Sénat de 2019 évalue entre 200 000 et 250 000 le nombre de ponts en France, soit « environ un tous les 5 kilomètres ». La répartition est très déséquilibrée: 90 % sont gérés par les collectivités, 10 % par l'État. Pour les communes rurales, cela représente un stock d'ouvrages souvent anciens, mal recensés, et coûteux à diagnostiquer en interne.

Le même rapport estimait à 25 000 le nombre de ponts en mauvais état structurel, posant des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers. Les sénateurs réclamaient alors un « plan Marshall » de 250 millions d'euros par an pendant dix ans, à comparer aux 50 millions désormais pérennes.

Le bilan 2021: 64 000 ouvrages recensés, 400 réparés

Le crédit de 110 millions d'euros, piloté par le Cerema, a financé le service « SOS Ponts » et permis de recenser plus de 64 000 ouvrages: 41 300 ponts et 22 700 murs de soutènement. Environ 400 ouvrages ont bénéficié d'une subvention pour réparation ou reconstruction. Les premiers territoires servis: le Grand Est et l'Occitanie.

Le ministre des Transports Philippe Tabarot reconnaît que le montant annuel (50 M€) reste « modeste ». Il espère néanmoins « inscrire l'action sur le long terme » et « sortir d'une logique de financement ponctuel », pour « réparer, reconstruire les ouvrages les plus dégradés », même en période de « disette budgétaire ».

Ce qu'il faut suivre côté communal

• La publication des décrets d'application et du cahier des charges du Cerema.
• Les critères d'éligibilité, plafonds de subvention et calendrier des prochains appels à projets.
• La part réservée aux ouvrages communaux hors grandes agglomérations.
• L'intégration des murs de soutènement, fréquemment absents des diagnostics municipaux.
• L'articulation entre cette enveloppe et les budgets d'entretien déjà engagés par les communes.

Pour les élus locaux, la pérennité du dispositif sécurise la visibilité budgétaire pluriannuelle. Elle ne couvre toutefois pas, à elle seule, le rattrapage structurel des 25 000 ponts dégradés que le Sénat alertait dès 2019.