Urbanisme à Basildon : le conseil municipal conteste l'intervention du gouvernement

D'après Inside Housing, le Basildon Council, dans l'Essex (Royaume-Uni), a voté la semaine dernière une motion pour « explorer activement » un recours judiciaire contre l'intervention du ministre du Logement dans son plan local d'urbanisme. Les élus conservateurs et Reform UK ont approuvé la motion, les travaillistes s'abstenant, ouvrant une procédure contentieuse contre la décision ministérielle.

Un plan local figé depuis 1998

Basildon n'a pas révisé son plan local depuis 27 ans, ce qui place la collectivité parmi les cinq seules autorités britanniques sans document adopté au titre du Planning and Compulsory Purchase Act 2004. En juillet, le ministre du Logement Matthew Pennycook a enjoint le conseil municipal d'accélérer la procédure, jugeant les chances de respecter les délais en « sérieux péril ». L'exécutif local s'est vu fixer jusqu'à fin décembre pour présenter un plan émergent au gouvernement, selon des directives strictes encadrées par le ministre. Dans sa lettre d'intervention, Pennycook rappelle que Basildon est « la seule autorité du groupe à ne pas avoir soumis son plan émergent pour examen » et que le document adopté en 1998 est « probablement très largement dépassé ». Le ministre souligne également que la collectivité a « systématiquement livré en deçà » de l'objectif chiffré par la méthode standard.

28 000 logements contre 7 000 à 8 000: la querelle des chiffres

Le cœur du litige porte sur l'objectif de 28 000 logements inscrit dans le projet de plan de l'ancienne administration travailliste, sur une période de 20 ans. Le conseiller conservateur Andrew Schrader a qualifié cet objectif de « plusieurs ordres de grandeur au-delà du besoin local réel » et défendu une fourchette de 7 000 à 8 000 logements sur la période. La formule standard du gouvernement fixe pourtant le besoin minimum annuel à 1 289 logements, un taux que Basildon aurait « systématiquement » manqué selon le ministre. Andy Barnes, leader du conseil, a défendu la motion en estimant que la voie judiciaire peut désormais être « essentielle » pour empêcher les collectivités d'être « intimidées » par les injonctions du gouvernement central. Pour Schrader, « un plan pour 28 000 maisons est un plan pour surdévelopper de manière catastrophique le borough de Basildon au nom d'un objectif de logement plusieurs ordres de grandeur au-delà du besoin local réel ».

Recours judiciaire et recomposition politique

La motion adoptée mandate le cabinet municipal pour examiner d'urgence la possibilité d'un contrôle juridictionnel (judicial review), « y compris la considération de conseils juridiques appropriés ». Les élus jugent l'intervention « prématurée et inutile », alors que la recomposition politique locale — les conservateurs ayant repris la majorité aux travaillistes, Reform UK détenant la mairie dans le cadre d'un accord bipartite — n'aurait pas modifié, selon Andy Barnes, le calendrier d'élaboration du document. Les conseillers ont par ailleurs soulevé la question de la constructibilité sur les ceintures vertes (green belts), invoquant le mandat des élections locales pour protéger les espaces naturels du borough. Le ministère du Logement, des Communautés et du Gouvernement local a été sollicité pour réagir; à ce stade, la procédure de révision forcée se poursuit en parallèle de l'exploration contentieuse, sans réponse publique du ministère.